Nom : Coralie Goldbaum
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Article 1 : Champ d’application
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Article 2 : Services proposés
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Article 4 : Prix
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Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par virement. Le paiement doit être effectué à la commande avec un acompte de 40% puis à la livraison pour les 60% restants.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@coraliegoldbaum.fr.
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Article 10 : Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le Client est également informé qu’il peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : http://www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 11 : Modification des CGV
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Litige – Médiation de la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
